>> ACCUEIL

7126 du samedi 29 septembre 2018   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-458 du 13 février 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-458 du 13 février 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-475 du 20 février 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-475 du 20 février 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-486 du 23 février 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Lion
  • Décret n° 2018-486 du 23 février 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-487 du 26 février 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-487 du 26 février 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-560 du 01 mars 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion.
  • Décret n° 2018-560 du 01 mars 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-589 du 12 mars 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-589 du 12 mars 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-654 du 23 mars 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
  • Décret n° 2018-654 du 23 mars 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-655 du 23 mars 2018 portant promotion dans l’Ordre du Mérite à titre exceptionnel.
  • Décret n° 2018-655 du 23 mars 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-703 du 29 mars 2018 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-703 du 29 mars 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-831 du 04 mai 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-831 du 04 mai 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-836 du 08 mai 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-836 du 08 mai 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-1073 du 31 mai 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion.
  • Décret n° 2018-1073 du 31 mai 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-1074 du 31 mai 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume
  • Décret n° 2018-1074 du 31 mai 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 218-1075 du 31 mai 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 218-1075 du 31 mai 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-1076 du 31 mai 2018 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2018-1076 du 31 mai 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-1077 du 31 mai 2018 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2018-1077 du 31 mai 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-738 en date du 09 avril 2018 déclarant cessibles, les titres fonciers privés impactant l’assiette foncière des 2.282 ha 92a 22ca, située dans le pôle urbain du Lac Rose ; prononçant le retrait des droits réels immobiliers consentis par l’Etat sur l’assiette foncière des 2.282ha 92a 22ca, située dans le pôle urbain du Lac Rose ; autorisant la cession, à titre gratuit et en pleine propriété, d’une assiette foncière d’une superficie de 2.282ha 92a 22ca, à distraire du titre foncier n°14043/R située à Rufisque, dans le pôle urbain du Lac Rose, sur le périmètre des 7000 hectares dudit pôle, au profit de la Délégation à la Promotion des pôles Urbains de développement de Diamniadio et du Lac Rose.
  • Décret n° 2018-738 en date du 09 avril 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-748 du 13 avril 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité scientifique de la troisième Conférence internationale sur l’Emergence de l’Afrique.
  • Décret n° 2018-748 du 13 avril 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n°2018-843 en date du 09 mai 2018 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Sangalkam, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 12a 79ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n°2018-843 en date du 09 mai 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-844 en date du 09 mai 2018 prononçant le retrait des baux consentis sur une assiette foncière située à Castors, dépendant du titre foncier n°6.009/DG, et servant de terrain de sports aux populations de la Commune de Dieupeul/Derklé - prononçant l’affectation dudit terrain à la Commune de Dieupeul/Derklé pour les besoins exclusifs de terrain de sports destiné aux populations de ladite localité
  • Décret n° 2018-844 en date du 09 mai 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-1009 en date du 30 mai 2018 prononçant la désaffectation des terrains sis à Diamniadio dépendant du domaine national compris dans l’assiette de l’Hôpital pédiatrique et fixant le montant des indemnités dues aux occupants
  • Décret n° 2018-1009 en date du 30 mai 2018