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7128 du samedi 06 octobre 2018   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-162 du 18 janvier 2018 portant élévation et nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2018-162 du 18 janvier 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-394 du 1er février 2018 fixant les pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal pour la révision exceptionnelle des listes, en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019
  • Décret n° 2018-394 du 1er février 2018

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2018-436 du 09 février 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2018-436 du 09 février 2018

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2018-572 du 06 mars 2018 portant création d’un commissariat de police dans la Commune de Sédhiou
  • Décret n° 2018-572 du 06 mars 2018

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
    Arrêté interministériel n° 0675 en date du 17 janvier 2018 portant réglementation du transport routier et de la livraison de conteneurs abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6365 du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison de conteneurs
  • Arrêté interministériel n° 0675 en date du 17 janvier 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-488 du 26 février 2018 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar
  • Décret n° 2018-488 du 26 février 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-489 du 26 février 2018 approuvant le cahier des charges de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE)
  • Décret n° 2018-489 du 26 février 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-490 en date du 26 février 2018 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bayouff dans la Commune de Keur Moussa, d’une superficie de 03ha 18a 64ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2018-490 en date du 26 février 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-491 en date du 26 février 2018 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yeumbeul Nord, d’une superficie de 02ha 20a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2018-491 en date du 26 février 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-492 en date du 26 février 2018 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 03ha 09a 69ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2018-492 en date du 26 février 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2018-495 en date du 26 février 2018 déclarant d’utilité publique le projet de transport électrique du barrage hydroélectrique de Gouina à Tambacounda
  • Décret n° 2018-495 en date du 26 février 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 1954 en date du 09 février 2018 fixant les modalités du visa des états financiers annuels de synthèse
  • Arrêté ministériel n° 1954 en date du 09 février 2018

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 04190 en date du 23 février 2018 portant résiliation, pour défaut de mise en valeur de l’assiette foncière, le bail consenti par l’Etat à la société « SAUDI BINLADEN GROUP », suivant acte administratif approuvé le 18 mai 2010, sur un terrain situé à Sébikotane, d’une superficie de 99ha 82a 86ca, objet du titre foncier n° 5065/R
  • Arrêté ministériel n° 04190 en date du 23 février 2018

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
    Décret n° 2018-593 du 14 mars 2018 portant création et fixant le régime du Diplôme d’Etudes spécialisées (D.E.S.) en Sciences de la santé dans les Etablissements d’Enseignement supérieur du Sénégal
  • Décret n° 2018-593 du 14 mars 2018