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7048 du samedi 14 octobre 2017   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-1420 en date du 13 juillet 2017 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Petit Mbao, d’une superficie de 441 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2017-1420 en date du 13 juillet 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-1421 en date du 13 juillet 2017 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dougar, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 30a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2017-1421 en date du 13 juillet 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-1422 en date du 13 juillet 2017 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Ndoukhoura dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 55a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2017-1422 en date du 13 juillet 2017