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7046 du samedi 30 septembre 2017   


    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
    Décret n° 2017-983 du 12 mai 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2017-983 du 12 mai 2017

  • PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
    Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017 portant dissolution de la Commission nationale de Réforme foncière (CNRF)
  • Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 6806 en date du 24 avril 2017 autorisant l’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 6806 en date du 24 avril 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 7074 en date du 24 avril 2017 autorisant l’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 7074 en date du 24 avril 2017

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 8318 en date du 17 mai 2017 portant agrément des statuts modifiés d’une société civile professionnelle de notaires
  • Arrêté ministériel n° 8318 en date du 17 mai 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-681 en date du 26 avril 2017 prononçant le retrait des baux établis sur l’assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit « baraque » situé à Liberté VI, formant les lots n° 4 à 10 du titre foncier 80/GR et les lots n° A à G du TF n° 442/GR
  • Décret n° 2017-681 en date du 26 avril 2017

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une zone d’Aménagement Concerté d’une superficie de 300 hectares
  • Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 8319 en date du 17 mai 2017 portant attribution d’une autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire à la société Keur Rassoul Mines Sarl sur le périmètre dénommé « Madina Linguéya », Commune de Saraya (Région de Kédougou)
  • Arrêté ministériel n° 8319 en date du 17 mai 2017

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 8321 en date du 17 mai 2017 portant attribution d’une autorisation d’exploitation minière semi-mécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE Ala Mouta sur le périmètre dénommé « Barafouté », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)
  • Arrêté ministériel n° 8321 en date du 17 mai 2017