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7031 du samedi 29 juillet 2017   


    PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2017-523 10 avril 2017 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2017-523 10 avril 2017

  • PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2017-524 du 10 avril 2017 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2017-524 du 10 avril 2017

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
    Arrêté ministériel n° 5988 en date du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnnement du Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS)
  • Arrêté ministériel n° 5988 en date du 13 avril 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2017-476 du 31 mars 2017 portant création du Commissariat spécial de l’Aéroport International Blaise DIAGNE de Diass
  • Décret n° 2017-476 du 31 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2017-479 du 31 mars 2017 portant prorogation de la validité de la carte nationale d’identité numérisée
  • Décret n° 2017-479 du 31 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 5218 en date du 29 mars 2017 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 5218 en date du 29 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 5219 en date du 29 mars 2017 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 5219 en date du 29 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 5885 en date du 11 avril 2017 portant autorisant la création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 5885 en date du 11 avril 2017

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 5770 en date du 07 avril 2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité national de Pilotage du « Projet d’Appui à l’éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal »
  • Arrêté ministériel n° 5770 en date du 07 avril 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-486 en date du 06 avril 2017 prononçant la désaffectation de l’ensemble immobilier constituant une assiette foncière globale de 07ha 35a 60ca à distraire des titres fonciers 990/NGA, 12057/NGA et 15016, situé à Dakar, Liberté 6, dans le camp le Clerc, occupé par la gendarmerie nationale
  • Décret n° 2017-486 en date du 06 avril 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-525 en date du 10 avril 2017 prononçant le déclassement, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, sise à la Corniche Est à Dakar, d’une superficie de 3,548 m², prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat
  • Décret n° 2017-525 en date du 10 avril 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 4521 en date du 21 mars 2017 autorisant le cabinet de conseils en assurances SAU « CCA SAU » à exercer le courtage en assurances au Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 4521 en date du 21 mars 2017

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté ministériel n° 3465 en date du 28 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui Régional à l’initiative pour l’irrigation au SAHEL (PARIIS)
  • Arrêté ministériel n° 3465 en date du 28 février 2017

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté ministériel n° 5075 en date du 27 mars 2017 portant agrément de coopératives de prestation de services
  • Arrêté ministériel n° 5075 en date du 27 mars 2017

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Arrêté ministériel n° 5987 en date du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet « FAB LABS »
  • Arrêté ministériel n° 5987 en date du 13 avril 2017

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 4514 en date du 21 mars 2017 accordant dispense à brussels airlines d’apporter sa succursale brussels airlines Sénégal à une société de droit sénégalais préexistance ou à créer
  • Arrêté ministériel n° 4514 en date du 21 mars 2017

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 5918 en date du 11 avril 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Portail d’informations commerciales au Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 5918 en date du 11 avril 2017

  • MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
    Arrêté ministériel n° 5459 en date du 31 mars 2017 portant mise en place des standards minima de formation du personnel de sûreté portuaire
  • Arrêté ministériel n° 5459 en date du 31 mars 2017

  • MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
    Arrêté interministériel n° 4783 en date du 22 mars 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de gestion des fonds tirés de la vente des animaux dans le cadre du Projet d’Appui au Développement de la filière laitière
  • Arrêté interministériel n° 4783 en date du 22 mars 2017

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Arrêté ministériel n° 5103 en date du 28 mars 2017 portant annulation de l’arrêté n° 05323/MATRSPSI/DRET/CDAV du 16 juin 2010 et retrait de la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « MBOUR DECOUVERTE VOYAGE »
  • Arrêté ministériel n° 5103 en date du 28 mars 2017

  • MINISTERE DES SPORTS
    Arrêté ministériel n° 5984 en date du 13 avril 2017 fixant les programmes et les modalités d’obtention des diplômes et titres d’entraîneur de sport
  • Arrêté ministériel n° 5984 en date du 13 avril 2017