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7031 du samedi 29 juillet 2017   


    PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2017-523 10 avril 2017 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2017-523 10 avril 2017

  • PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2017-524 du 10 avril 2017 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2017-524 du 10 avril 2017

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
    Arrêté ministériel n° 5988 en date du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnnement du Centre des Opérations d’Urgence Sanitaire (COUS)
  • Arrêté ministériel n° 5988 en date du 13 avril 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2017-476 du 31 mars 2017 portant création du Commissariat spécial de l’Aéroport International Blaise DIAGNE de Diass
  • Décret n° 2017-476 du 31 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2017-479 du 31 mars 2017 portant prorogation de la validité de la carte nationale d’identité numérisée
  • Décret n° 2017-479 du 31 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 5218 en date du 29 mars 2017 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 5218 en date du 29 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 5219 en date du 29 mars 2017 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 5219 en date du 29 mars 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 5885 en date du 11 avril 2017 portant autorisant la création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 5885 en date du 11 avril 2017

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 5770 en date du 07 avril 2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité national de Pilotage du « Projet d’Appui à l’éradication de la mendicité et de la maltraitance des enfants au Sénégal »
  • Arrêté ministériel n° 5770 en date du 07 avril 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-486 en date du 06 avril 2017 prononçant la désaffectation de l’ensemble immobilier constituant une assiette foncière globale de 07ha 35a 60ca à distraire des titres fonciers 990/NGA, 12057/NGA et 15016, situé à Dakar, Liberté 6, dans le camp le Clerc, occupé par la gendarmerie nationale
  • Décret n° 2017-486 en date du 06 avril 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2017-525 en date du 10 avril 2017 prononçant le déclassement, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, sise à la Corniche Est à Dakar, d’une superficie de 3,548 m², prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat
  • Décret n° 2017-525 en date du 10 avril 2017

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 4521 en date du 21 mars 2017 autorisant le cabinet de conseils en assurances SAU « CCA SAU » à exercer le courtage en assurances au Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 4521 en date du 21 mars 2017

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté ministériel n° 3465 en date du 28 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui Régional à l’initiative pour l’irrigation au SAHEL (PARIIS)
  • Arrêté ministériel n° 3465 en date du 28 février 2017

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté ministériel n° 5075 en date du 27 mars 2017 portant agrément de coopératives de prestation de services
  • Arrêté ministériel n° 5075 en date du 27 mars 2017

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Arrêté ministériel n° 5987 en date du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet « FAB LABS »
  • Arrêté ministériel n° 5987 en date du 13 avril 2017