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6995 du samedi 25 février 2017   


    PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 6.799 en date du 02 mai 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l’emploi des jeunes en milieu rural
  • Arrêté primatoral n° 6.799 en date du 02 mai 2016

  • PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 14.896 en date du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité interministériel de pilotage du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).
  • Arrêté primatoral n° 14.896 en date du 03 octobre

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 14.929 en date du 05 octobre 2016 portant création du secteur frontalier de Podor et reconfigurant le secteur frontalier de Rosso
  • Arrêté ministériel n° 14.929 en date du 05 octobre

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2016-1447 du 27 septembre 2016 portant désignation de l’Autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage et les sentences ayant reçu l’exequatur de cette Cour ou, le cas échéant, de son président
  • Décret n° 2016-1447 du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 14.919 en date du 04 octobre 2016 fixant les dispositions relatives à l’organisation du concours pour l’attribution de charges d’huissiers de justice, session 2016
  • Arrêté ministériel n° 14.919 en date du 04 octobre

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 14.502 en date du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « ITTI ATLANTIC SARL » au statut de l’entreprise franche d’exportation
  • Arrêté ministériel n° 14.502 en date du 29 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 14.503 en date du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « BAYSIS SA » au statut de l’entreprise franche d’exportation
  • Arrêté ministériel n° 14.503 en date du 29 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 14.504 en date du 29 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 4.533 du 23 août 2005 portant agrément au statut de l’Entreprise Franche d’Exportation de la société « AGROPHYTEX SA »
  • Arrêté ministériel n° 14.504 en date du 29 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 15.705 en date du 24 octobre 2016 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privé de Calcaire sur une superficie de 20ha dans la forêt classée de Pout, à la société MBF Properties SA
  • Arrêté ministériel n° 15.705 en date du 24 octobre 2016

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (RISEP)
  • Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n° 15.238 en date du 14 octobre 2016 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures raffinés accordée à la société « TOTAL SENEGAL SA »
  • Arrêté ministériel n° 15.238 en date du 14 octobre 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n° 15.695 en date du 21 octobre 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 octobre 2016
  • Arrêté ministériel n° 15.695 en date du 21 octobre 2016