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6993 du jeudi 16 février 2017   


    LOI
    Loi n° 2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIR)
  • Loi n° 2017-15 du 06 février 2017

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un Secrétariat général dans les ministères
  • Décret n° 2017-313 du 15 février 2017

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères
  • Décret n° 2017-314 du 15 février 2017

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales
  • Décret n° 2017-310 du 13 février 2017

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2017-229 du 03 février 2017 portant dispense de droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017
  • Décret n° 2017-229 du 03 février 2017

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIQUE
    Décret n° 2017-231 du 07 février 2017 portant création du Comité de modernisation de l’Administration publique
  • Décret n° 2017-231 du 07 février 2017