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6992 du samedi 11 février 2017   


    LOI
    Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications
  • Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017

  • LOI
    Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l’exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l’Ordre des Sages-femmes et des Maïeuticiens
  • Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017