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6990 du samedi 04 février 2017   


    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar
  • Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1630 du 20 octobre 2016 approuvant l’avenant en date du 04 août 2016 à la convention de garantie du 11 mai 2015 accrodant une garantie à la Société ContourGlobal Cap des Biches dans le cadre du contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec
  • Décret n° 2016-1630 du 20 octobre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1801 en date du 22 novembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Taïba NDIAYE, dans la Région de Thiès, d’une superficie de quarante deux hectares cinquante ares quarante deux centiares (42ha 50a 42ca), et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1801 en date du 22 novembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1806 en date du 22 novembre 2016 décalarant d’utilité publique le projet de développement inclusif et durable de l’Agrobusiness au Sénégal (PDIDAS) ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située, dans la Commune de NGNITH, d’une superficie de cent soixante quinze hectares cinquante ares (175ha 50a 00ca), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail
  • Décret n° 2016-1806 en date du 22 novembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté interministériel n° 16.072 en date du 03 novembre 2016 portant application de l’article 23 de la loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeubles à usage de logement agréé par l’Etat
  • Arrêté interministériel n° 16.072 en date du 03 novembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 16.781 en date du 16 novembre 2016 fixant le taux de la redevance de régulation sur les marchés publics et délégations de service public
  • Arrêté ministériel n° 16.781 en date du 16 novembre

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 15.236 en date du 14 octobre 2016 portant création du Comité de suivi de la réglementation sur le fer à béton
  • Arrêté ministériel n° 15.236 en date du 14 octobre 2016

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 16.591 en date du 14 novembre 2016 portant création du Comité technique de Suivi du Secteur de la ferraille
  • Arrêté ministériel n° 16.591 en date du 14 novembre 2016

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 16.592 en date du 14 novembre 2016 définissant les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux)
  • Arrêté ministériel n° 16.592 en date du 14 novembre 2016

  • MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
    Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN)
  • Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016