>> ACCUEIL

6988 du samedi 21 janvier 2017   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1448 en date du 27 septembre 2016 prononçant l’affectation au profit du Ministère de l’Enseignement superieur et de la Recherche, pour les besoins de l’édification d’un campus pédagogique de l’Université du Sine Saloum, dans la région de Diourbel, d’une superficie de 50 hectares, à distraire du TF n° 1696/Baol
  • Décret n° 2016-1448 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1449 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Darou Salam II Bandia, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 02ha 00a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1449 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1450 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thilla Bouba, dans la Commune de Touba Toul, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 50.000 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1450 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1451 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Madaro, dans la Commune de Fadéne, d’une superficie de 9.980 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1451 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1452 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dakar Sud Foire, d’une superficie de 350 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1452 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1453 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kahone, dans le Département de Kaolack, d’une superficie de 40 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1453 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1454 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mballing, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 6.933 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1454 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1455 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Taïba NDIAYE, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 8007 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1455 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1456 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yamane, dans la Commune de Ngnith, dans la Région de Saint-Louis, d’une superficie de 03ha 77a 04ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1456 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1457 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Kayar, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 2.122 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1457 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1458 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 76a 80ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1458 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1459 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Semelle, Saint-Louis, d’une superficie de 1.222 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1459 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1460 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Toglou Sèrère, Département de Mbour, d’une superficie de 01ha 00a 56ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1460 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1461 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura, d’une superficie de 01hectare 20 ares 00 centiares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1461 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1462 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sandiara, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 4.800 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1462 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1463 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Richard Toll, dans le Département de Dagana, d’une superficie de 1.260 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1463 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1464 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dougar, d’une superficie de 3.600 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1464 en date du 27 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1465 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiès Nones, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 02ha 69a 34ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1465 en date du 27 septembre 2016