>> ACCUEIL

6979 du samedi 10 décembre 2016   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1471 en date du 27 septembre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndoukhoura Peulh, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 17a 94ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1471 en date du 27 septembre 2016