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6965 du mercredi 05 octobre 2016   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
  • Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales
  • Décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO
  • Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016