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6963 du samedi 24 septembre 2016   


    LOI
    Loi n° 2016-19 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris en vertu de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015
  • Loi n° 2016-19 du 06 juillet 2016

  • LOI
    Loi n° 2016-20 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d’Amérique concernant la coopération en matière de défense, le statut des Forces des Etats-Unis et l’accès aux installations et zones convenues ainsi que leur utilisation en République du Sénégal, signé à Dakar, le 2 mai 2016
  • Loi n° 2016-20 du 06 juillet 2016