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6966 du vendredi 07 octobre 2016   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-1541 du 03 octobre 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située dans les villages de Mbouki et Nguiguis, dans la commune de Mérina Ndakhar, d’une superficie de quatre vingt deux hectares quatre vingt dix sept ares soixante treize centiares (82ha 97a 73ca) en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2016-1541 du 03 octobre 2016

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
    décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF)
  • décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016