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6959 du samedi 27 août 2016   


    MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 8554 en date du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet de construction et d’exploitation des quais de pêche de Ngaparou et Pointe Saréne
  • Arrêté ministériel n° 8554 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 8555 en date du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement de la réactualisation du projet de mise en place d’un parc éolien à Taïba Ndiaye dans la Région de Thiès
  • Arrêté ministériel n° 8555 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 8556 en date du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet d’aménagement et de bitumage de la route Joal-Samba Dia-Djiffer
  • Arrêté ministériel n° 8556 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 8557 en date du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement de l’étude d’impact environnemental et social du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire de 20 mw à Santhiou Mékhé dans la Commune de Méouane, Région de Thiès
  • Arrêté ministériel n° 8557 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 8563 en date du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet aurifère de MAKO Exploration Company S.A
  • Arrêté ministériel n° 8563 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 8564 en date du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet de construction du pont de ROSSO
  • Arrêté ministériel n° 8564 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 8565 en date du 14 juin 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet d’installation de deux chaudières à charbon sur le site des ICS de Darou
  • Arrêté ministériel n° 8565 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 9168 en date du 28 juin 2016 portant fermeture de la Société SENCHIM
  • Arrêté ministériel n° 9168 en date du 28 juin 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2016/2017
  • Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Arrêté ministériel n° 9672 en date du 05 juillet 2016 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Projet dénommé Système d’information et de management du Ministère de l’Education nationale (SIMEN)
  • Arrêté ministériel n° 9672 en date du 05 juillet 2016

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Arrêté ministériel n°9187 en date du 28 juin 2016 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 7007/MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l’année 2016
  • Arrêté ministériel n°9187 en date du 28 juin 2016

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Arrêté ministériel n° 8499 en date du 10 juin 2016 portant agrément de « AIR SENEGAL S.A », comme société de transport aérien commercial de passagers et de marchandises
  • Arrêté ministériel n° 8499 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
    Arrêté ministériel n° 9115 en date du 24 juin 2016 portant approbation de la modification des articles 24 et 23 des Règlements intérieurs n° 1 et n° 2 de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 9115 en date du 24 juin 2016

  • MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Arrêté ministériel n° 8450 en date du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « MKA EXCELLENCE SARL » suivant l’arrêté n° 012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés
  • Arrêté ministériel n° 8450 en date du 10 juin 2016

  • MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Arrêté ministériel n° 8455 en date du 10 juin 2016 portant agrément de l’« ECREEE » au Statut d’Institution régionale de la CEDEAO pour la mise en oeuvre du projet d’électrification rurale « DPER-SE, Sénégal »
  • Arrêté ministériel n° 8455 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n° 8456 en date du 10 juin 2016 portant retrait de la licence accordée à la société « EDK OIl SARL » suivant l’arrêté n° 001794/MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés
  • Arrêté ministériel n° 8456 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n° 8457 en date du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « ITOC SA » suivant l’arrêté n°012177/MEM/CNH du 11 décembre 2012 l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés
  • Arrêté ministériel n° 8457 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n° 8458 en date du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « CLEAN OIL SA » suivant l’arrêté n° 007363/MEM/CNH du 19 septembre 2012 l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés
  • Arrêté ministériel n° 8458 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n° 8459 en date du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « W.M.S OIL SA » suivant l’arrêté n° 004272/MEM/CNH du 15 mai 2012 l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés
  • Arrêté ministériel n° 8459 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n°8460 en date du 10 juin 2016 portant retrait de licence accordée à la société « OILSEN SARL » suivant l’arrêté n° 001792/MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 l’autorisant à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés
  • Arrêté ministériel n°8460 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELALBLES
    Arrêté ministériel n° 9352 en date du 1er juillet 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 02 juillet 2016
  • Arrêté ministériel n° 9352 en date du 1er juillet 2016