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6957 du samedi 13 août 2016   


    MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
    Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac
  • Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
    Arrêté ministériel n° 9822 en date 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du programme national de lutte contre le paludisme
  • Arrêté ministériel n° 9822 en date 08 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 8473 en date du 10 juin 2016 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 8473 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 8474 en date du 10 juin 2016 portant autorisation de création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 8474 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 8476 en date du 10 juin 2016 portant autorisation de création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 8476 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 8477 en date du 10 juin 2016 portant autorisation de création d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 8477 en date du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 9816 en date du 08 juillet 2016 prononçant l’expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian John OBI
  • Arrêté ministériel n° 9816 en date du 08 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-947 en date du 12 juillet 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l’assiette du projet de construction d’une usine de dessalement d’eau de mer dans la zone des Mamelles, désignant l’immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national sis dans l’emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l’Etat
  • Décret n° 2016-947 en date du 12 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 fixant les conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans le cadre des poursuites pour infraction à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
  • Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-950 du 12 juillet 2016 fixant la composition les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission du Contentieux des infractions à la réglementation· des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
  • Décret n° 2016-950 du 12 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 8690 en date du 17 juin 2016 rendant obligatoire la délivrance de la Carte Brune d’assurance CEDEAO à tout souscripteur d’une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 8690 en date du 17 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 9389 en date du 1er juillet 2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de dons déductibles de l’assiette des impôts sur les revenus
  • Arrêté ministériel n° 9389 en date du 1er juillet 2016

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN , DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 8583 en date du 15 juin 2016 portant création du Comité technique chargé de la préparation de la mise en place de l’Ordre des Urbanistes du Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 8583 en date du 15 juin 2016

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN , DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 8600 en date du 15 juin 2016 portant création du Projet d’Accélération de l’Offre en Habitat social (PAHS) dans le cadre de la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE)
  • Arrêté ministériel n° 8600 en date du 15 juin 2016

  • MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Arrêté ministériel n° 8837 en date du 22 juin 2016 portant création du centre secondaire d’état civil de Tatqui dans la Commune de Fanaye
  • Arrêté ministériel n° 8837 en date du 22 juin 2016

  • MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Arrêté ministériel n° 8838 en date du 22 juin 2016 portant création du centre secondaire d’état civil de Saldé dans la Commune de Boké Dialloubé
  • Arrêté ministériel n° 8838 en date du 22 juin 2016