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6956 du samedi 06 août 2016   


    LOI
    Loi n° 2016-11 du 04 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l’article L 85 bis de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail
  • Loi n° 2016-11 du 04 juillet 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret rectificatif n° 2016-914 du 27 juin 2016 au décret n° 2016-335 du 24 mars 2016 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2016
  • Décret rectificatif n° 2016-914 du 27 juin 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret rectificatif n° 2016-915 du 27 juin 2016 au décret n° 2016-336 du 24 mars 2016 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2016
  • Décret rectificatif n° 2016-915 du 27 juin 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-929 du 04 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-929 du 04 juillet 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-930 du 04 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-930 du 04 juillet 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-931 du 04 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-931 du 04 juillet 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-932 du 04 juillet 2016 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-932 du 04 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2016-946 du 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Cadre d’Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO)
  • Décret n° 2016-946 du 08 juillet 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-854 du 23 juin 2016 accordant une garantie à l’ASER au titre de la Convention liant l’Aser, l’Etat et la Banque of Africa
  • Décret n° 2016-854 du 23 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-858 en date du 23 juin 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national, situé à Ngor sur la route de l’aéroport à Dakar, d’une superficie de cinq cent-vingt-six mètre carrés (526) environ
  • Décret n° 2016-858 en date du 23 juin 2016

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
    Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016 autorisant la société APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d’ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d’ouvrage du projet
  • Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016

  • MINISTERE DE LA PÊCHE DE L’ECONOMIE MARITIME
    Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer
  • Décret n° 2016-933 du 05 juillet 2016