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6948 du samedi 23 juillet 2016   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-706 du 27 mai 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-706 du 27 mai 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret 2016-707 du 30 mai 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret 2016-707 du 30 mai 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-761 du 10 juin 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-761 du 10 juin 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-762 du 10 juin 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-762 du 10 juin 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-763 du 10 juin 2016 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
  • Décret n° 2016-763 du 10 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-749 en date du 07 juin 2016 soumettant à autorisation spéciale la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus situés sur la Corniche de Dakar.
  • Décret n° 2016-749 en date du 07 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-815 en date du 14 juin 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.400 m2 dépendant du domaine national, sise à Goumel, Ziguinchor, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-815 en date du 14 juin 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 8024 en date du 02 juin 2016 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).
  • Arrêté ministériel n° 8024 en date du 02 juin 2016