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6937 du jeudi 02 juin 2016   


    MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 7934 en date du 31 mai 2016 relatif au barème de rémunération des mandataires judiciaires pris en application du décret n° 2016-570 du 27 avril 2016 portant statut des mandataires judiciaires
  • Arrêté ministériel n° 7934 en date du 31 mai 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-413 du 11 avril 2016 accordant une garantie à la Société Ten Mérina Ndakhar dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à Senelec
  • Décret n° 2016-413 du 11 avril 2016