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6936 du samedi 28 mai 2016   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 98-989 du 14 décembre 1998 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite à titre exceptionnel
  • Décret n° 98-989 du 14 décembre 1998

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SEE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 4521 en date du 18 mars 2016 portant interdiction de port d’armes, de munitions et d’explosifs.
  • Arrêté ministériel n° 4521 en date du 18 mars 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SEE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 4522 en date du 18 mars 2016 portant interdiction de vente de carburant au détail.
  • Arrêté ministériel n° 4522 en date du 18 mars 2016

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 4789 en date du 25 mars 2016 portant création de la Commission de Suivi des Textes de la Justice.
  • Arrêté ministériel n° 4789 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n° 4878 en date du 29 mars 2016 portant approbation du retrait d’un associé d’une société civile professionnelle de notaires
  • Arrêté ministériel n° 4878 en date du 29 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-379 en date du 30 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiante à Kahone, dans la région de Kaolack, d’une superficie de 05ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-379 en date du 30 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 portant dissolution d’agences d’exécution
  • Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n°3883 en date du 11 mars 2016 autorisant la Société FUERTESEN SUARL à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ndayane, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 9.319 mètres carrés.
  • Arrêté ministériel n°3883 en date du 11 mars 2016

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 4579 en date du 22 mars 2016 portant autorisation d’un lotissement administratif d’un terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Malika, d’une superficie de 37 hectares 78 ares 45 centiares au profit de la commune de Malika.
  • Arrêté ministériel n° 4579 en date du 22 mars 2016

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 4580 en date du 22 mars 2016 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 1240/R d’une superficie de 06 hectares 70 ares 79 centiares sis à Rufisque, au profit de la Société d’Aménagement Gestion Promotion Immobilière « AGEPI »
  • Arrêté ministériel n° 4580 en date du 22 mars 2016

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 4834 en date du 29 mars 2016 portant autorisation de lotir le terrain à distraire du titre foncier n° 8460/R d’une superficie de 06 hectares 50 ares sis à Diamniadio, au profit du Collectif des sinistrés de Dalifort, représenté par Monsieur Mor Maty SARR
  • Arrêté ministériel n° 4834 en date du 29 mars 2016

  • MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Arrêté ministériel n°3903 en date du 14 mars 2016 portant création et fixant la composition et les missions du Comité technique d’appui aux réformes du secteur des déchets solides
  • Arrêté ministériel n°3903 en date du 14 mars 2016.

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    arrêté ministériel n° 3466 en date du 09 mars 2016 portant autorisation à la société LES MINIÈRES DU DIOBASSE SUARL à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 95ha à Pout dans la Commune de Pout (Région de Thiès).
  • arrêté ministériel n° 3466 en date du 09 mars 2016

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
    Arrêté ministériel n°4713 en date du 24 mars 2016 portant création du Comité de Pilotage pour l’extension et modernisation des centres de contrôle technique
  • Arrêté ministériel n°4713 en date du 24 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n°3839 en date du 11 mars 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du programme de « mise en place de système d’Approvisionnement en Eau Potable Multi-village et de réhabilitation de forage en milieu rural ».
  • Arrêté ministériel n°3839 en date du 11 mars 2016

  • MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
    Arrêté ministériel n° 3902 en date du 14 mars 2016 portant création et fonctionnement du Comité technique national de Sécurité et de Sûreté maritimes.
  • Arrêté ministériel n° 3902 en date du 14 mars 2016

  • MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
    Arrêté ministériel n° 4877 en date du 29 mars 2016 portant interdiction de diffusion et de vente d’un ouvrage
  • Arrêté ministériel n° 4877 en date du 29 mars 2016