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6932 du samedi 30 avril 2016   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-312 du 03 mars 2016 portant concession de la Médaille militaire au titre de l’année 2016
  • Décret n° 2016-312 du 03 mars 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-313 du 03 mars 2016 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Armée de Terre au titre de l’année 2016
  • Décret n° 2016-313 du 03 mars 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-314 du 03 mars 2016 portant concession de la médaille d’Honneur de la Marine nationale au titre de l’année 2016
  • Décret n° 2016-314 du 03 mars 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-315 du 03 mars 2016 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique militaire au titre de l’année 2016
  • Décret n° 2016-315 du 03 mars 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-316 du 03 mars 2016 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique militaire à titre exceptionnel
  • Décret n° 2016-316 du 03 mars 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-317 du 03 mars 2016 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
  • Décret n° 2016-317 du 03 mars 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-318 du 03 mars 2016 portant concession de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier
  • Décret n° 2016-318 du 03 mars 2016

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2016-319 du 03 mars 2016 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2016-319 du 03 mars 2016

  • PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 02924 en date du 26 février 2016 portant création de l’Unité de Coordination et de Formulation du second programme MCA-Sénégal (UCF-MCA Sénégal)
  • Arrêté primatoral n° 02924 en date du 26 février 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 01637 en date du 10 février 2016 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).
  • Arrêté ministériel n° 01637 en date du 10 février 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 02243 en date du 19 février 2016 fixant les modalités d’application de l’article 373 alinéa 2 du Code général des Impôts
  • Arrêté ministériel n° 02243 en date du 19 février 2016

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    arrêté ministériel n° 01915 en date du 15 février 2016 portant attribution d’une autorisation d’exploitation et d’utilisation des silex stockés dans les périmètres des ICS (Région de Thiès) à la Société UDE (Urbaine d’Entreprise ).
  • arrêté ministériel n° 01915 en date du 15 février 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 02359 en date du 23 février 2016 portant création et attributions du Comité de Pilotage des travaux d’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle de Développement de l’Industrie et des Mines
  • Arrêté ministériel n° 02359 en date du 23 février 2016

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Arrêté ministériel n° 03038 en date du 29 février 2016 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal (RAS).
  • Arrêté ministériel n° 03038 en date du 29 février 2016

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
    décret n° 2016-263 du 22 février 2016 fixant les règles applicables au contrat d’apprentissage
  • décret n° 2016-263 du 22 février 2016

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
    Arrêté ministériel n° 03330 en date du 03 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD)
  • Arrêté ministériel n° 03330 en date du 03 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Arrêté ministériel n° 02026 en date du 17 février 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 01804/MEDER/CNH/PAD/rcss du 12 février 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 février 2016.
  • Arrêté ministériel n° 02026 en date du 17 février 2016