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6929 du samedi 23 avril 2016   


    LOI
    Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO
  • Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-341 en date du 24 mars 2016 prorogeant, pour une durée de deux ans, les effets du décret n° 2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d’utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d’adaptation aux changements climatiques, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, désignant l’immeuble domanial objet du TF n° 14.140/DP nécessaire à sa réalisation et désignant et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l’assiette de la phase 2 dudit projet.
  • Décret n° 2016-341 en date du 24 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-354 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à sébikotane dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 00a 00ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-354 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-355 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Bandia, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 34.049 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-355 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-356 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar contigüe au lot n° 81 du lotissement de Grand-Yoff, d’une superficie de 116 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-356 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-357 en date du 25 mars 2016 prononçant l’affectation au profit du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un terrain sis à Sing Sing à Kaolack, formant le lot n° 243 à distraire du TF 978/KK, d’une superficie de 2.700 mètres carrés, pour les besoins de l’édification d’un Espace numérique Ouvert (ENO) à Kaolack.
  • Décret n° 2016-357 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-358 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national située à Khodoba, communauté rurale de Diender dans la Région de Thiès, d’une superficie, de 01ha 77a 55ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-358 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-359 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Keur Moussa, dans la Région de Thiès, d’une superficie de 3093 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-359 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Beer Thialane dans la Région de Thiès, d’une superficie de 01ha 27a 70ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-361 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Soucouta, dans la Région de Fatick, d’une superficie de 37a 45ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-361 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-362 en date du 25 mars 2016 prononçant le déclassement d’une dépendance du domaine public maritime sise à Dakar Hann Pêcheur, d’une superficie de 8.885 mètres carrés, et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat.
  • Décret n° 2016-362 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une terrain domaine national, située à Keur Ndiaye LO, d’une superficie de 8,509 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-364 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Keury Kao à Rufisque d’une superficie de 360 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-364 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-365 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Pointe Nord Ile de Saint Louis, d’une superficie de 201 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-365 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-366 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Yeumbeul Nord, d’une superficie de 20.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-366 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-367 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain formant le lot n° 135/B dépendant du domaine national, située à Wakhal Diam, dans la Région de Louga, d’une superficie de 400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-367 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-368 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Ouest-Foire à Dakar, d’une superficie de 147 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-368 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-369 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Warang dans le Département de Mbour, d’une superficie de 01ha 54a 34ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-369 en date du 25 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-370 en date du 25 mars 2016 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Pointe-Sarène, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 2.541 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-370 en date du 25 mars 2016