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6928 du samedi 16 avril 2016   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1898 du 30 novembre 2015 annulant le décret n° 2015-1831 du 19 novembre 2015 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2015-1898 du 30 novembre 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1859 du 30 novembre 2015 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2015-1859 du 30 novembre 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n°2015-1868 du 10 décembre 2015 portant dissolution de la Délégation générale chargée de l’organisation du 15ème Sommet de la Francophonie.
  • Décret n°2015-1868 du 10 décembre 2015

  • PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 22483 en date du 07 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité ad hoc chargé de la révision du cadre juridique des agences d’exécution et autres structures assimilées
  • Arrêté primatoral n° 22483 en date du 07 décembre 2015

  • PRIMATURE
    Arrêté primatoral n°23019 en date du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CN-SPS)
  • Arrêté primatoral n°23019 en date du 21 décembre 2015

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté ministériel n°22998 en date du 18 décembre 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet d’Appui aux Politiques Agricoles (PAPA).
  • Arrêté ministériel n°22998 en date du 18 décembre 2015

  • MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Arrêté ministériel n° 021502 en date du 24 novembre 2015 portant création du Comité de Coordination de la préparation du Programme d’Appui à la Décentralisation.
  • Arrêté ministériel n° 021502 en date du 24 novembre 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n°23015 en date du 18 décembre 2015 modifiant des dispositions de l’arrêté n° 04396 du 13 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de Gestion de l’Appui Institutionnel
  • Arrêté ministériel n°23015 en date du 18 décembre 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 22978 en date du 17 décembre 2015 fixant les modalités d’exercices de la chasse au titre de la saison cynégétique 2015-2016.
  • Arrêté ministériel n° 22978 en date du 17 décembre 2015

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Arrêté interministériel n° 22539 en date du 08 décembre 2015 portant création du Fonds dénommé « Crédit Hôtelier et Touristique » et fixant les règles de son fonctionnement.
  • Arrêté interministériel n° 22539 en date du 08 décembre 2015

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Arrêté ministériel n°22555 en date du 08 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°021178 du 16 novembre 2015 portant transfert de Licence de production et de vente d’énergie électrique attribuée à GTI DAKAR SA à la Société CONTOURGLOBAL CAP DES BICHES SENEGAL S.A.
  • Arrêté ministériel n°22555 en date du 08 décembre 2015

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Arrêté ministériel n° 22996 en date du 18 décembre 2015 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 19 décembre 2015.
  • Arrêté ministériel n° 22996 en date du 18 décembre 2015

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
    Arrêté interministériel n° 21699 en date du 26 novembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6508 du 30 juin 1997 modifiant le plafond de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs.
  • Arrêté interministériel n° 21699 en date du 26 novembre 2015

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
    Arrêté ministériel n° 2318 en date du 21 décembre 2015 portant création du Comité de pilotage des Elections des représentants du personnel aux Commissions administratives paritaires et aux Conseils de discipline.
  • Arrêté ministériel n° 2318 en date du 21 décembre 2015