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6925 du samedi 02 avril 2016   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Arrêté n° 1038 en date 29 janvier 2016 portant création et fixant les fonctionnement et d’organisation du Comité de Pilotage du projet de mise en place d’une Infrastructure nationale de Gestion des Clefs publiques (COPIL-PKI)
  • Arrêté n° 1038 en date 29 janvier 2016

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
    Décret n° 2016-182 du 02 février 2016 modifiant le décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l’Ecole Nationale des Travailleurs Sociaux Spécialisés.
  • Décret n° 2016-182 du 02 février 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 388 en date du 14 janvier 2016 portant nomination d’une Commission de recensement, de réception et de réforme des matières du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique gestion 2016.
  • Arrêté ministériel n° 388 en date du 14 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 866 en date du 27 janvier 2016 portant création d’un commissariat de police dans la commune de Grand Yoff
  • Arrêté ministériel n° 866 en date du 27 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 867 en date du 27 janvier 2016 portant création d’un commissariat de police dans la commune de Richard Toll.
  • Arrêté ministériel n° 867 en date du 27 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 875 en date du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d’armes dans le cadre de l’exercice des activités d’une société de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés.
  • Arrêté ministériel n° 875 en date du 27 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 876 en date du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d’armes dans le cadre de l’exercice des activités d’une société de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés.
  • Arrêté ministériel n° 876 en date du 27 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 880 en date du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d’armes dans le cadre de l’exercice des activités d’une société de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés.
  • Arrêté ministériel n° 880 en date du 27 janvier 2016

  • MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Arrêté ministériel n° 1099 en date du 01 février 2016 portant création du Comité de pilotage pour l’élaboration de la stratégie et du plan de communication du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire
  • Arrêté ministériel n° 1099 en date du 01 février 2016

  • MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté ministériel n° 1027 en date du 29 janvier 2016 portant création du Comite de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain
  • Arrêté ministériel n° 1027 en date du 29 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    décret n° 2016-175 du 29 janvier 2016 fixant l’expiration de la durée de validité de la concession minière de Sabodala (Région de Kédougou) accordée par décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A.
  • décret n° 2016-175 du 29 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 portant transformation de l’autorisation d’exploitation de petite mine attribuée à AFRIGOLD S.L en permis d’exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « KARAKAENA » (Région de Kédougou).
  • Décret n° 2016-186 du 02 février 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n° 2016-99 du 22 janvier 2016 relatif à la dénomination du lycée de Sakal, (Commune de Louga, Département de Louga, Région de Louga)
  • Décret n° 2016-99 du 22 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    décret n° 2016-181 du 02 février 2016 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire n° 1 de la Commune de Ngaparou, Département de Mbour
  • décret n° 2016-181 du 02 février 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    décret n° 2016-183 du 02 février 2016 relatif à la dénomination du Lycée de Ngaparou, Commune de Ngaparou, Département de Mbour
  • décret n° 2016-183 du 02 février 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    décret n° 2016-184 du 02 février 2016 relatif à la dénomination du collège d’enseignement moyen (CEM) de la commune de Ngaparou, département de Mbour.
  • décret n° 2016-184 du 02 février 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n° 2016-185 du 02 février 2016 relatif à la dénomination de l’école élémentaire n° 2 de la commune de Ngaparou, département de Mbour.
  • Décret n° 2016-185 du 02 février 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Arrêté ministériel n° 998 en date du 29 janvier 2016 portant ouverture d’établissements privés d’enseignement.
  • Arrêté ministériel n° 998 en date du 29 janvier 2016

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Arrêté ministériel n° 999 en date du 29 janvier 2016 portant ouverture d’établissements privés d’enseignement.
  • Arrêté ministériel n° 999 en date du 29 janvier 2016