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6918 du mercredi 16 mars 2016   


    LOI
    Loi n° 2016-05 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.
  • Loi n° 2016-05 du 06 janvier 2016

  • LOI
    Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.
  • Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016