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6917 du mardi 15 mars 2016   


    LOI
    Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
  • Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016

  • LOI
    Loi n° 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre
  • Loi n° 2016-03 du 06 janvier 2016

  • LOI
    Loi n° 2016-04 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Lisbonne, le 13 juin 2014
  • Loi n° 2016-04 du 06 janvier 2016