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6916 du lundi 14 mars 2016   


    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Décret n° 2016-299 du 24 février 2016 portant extension de l’exigibilité des cartes nationales d’identité numérisées
  • Décret n° 2016-299 du 24 février 2016