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6915 du samedi 12 mars 2016   


    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
    Décret n° 2016-324 du 07 mars 2016 portant anticipation de la date du vote pour le référendum du 20 mars 2016 en République du Congo.
  • Décret n° 2016-324 du 07 mars 2016

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2016-323 en date du 07 mars 2016 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’une industrie pharmaceutique fabriquant des médicaments à usage parentéral (perfusions) une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Khar Yalla Diender, dans la région de Thiès, d’une superficie de 02ha 02a 74ca, et prescrivant l’immatriculation au nom de l’État en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2016-323 en date du 07 mars 2016

  • MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l’organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier.
  • Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016