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6902 du Samedi 16 janvier 2016   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie
  • Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015 portant assignation auprès de la Recette-perception de Dakar-Plateau de la gestion financière et comptable de communes.
  • Décret n° 2015-1986 du 23 décembre 2015

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Décret n° 2015-2000 du 31 décembre 2015 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
  • Décret n° 2015-2000 du 31 décembre 2015