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6905 du Samedi 30 janvier 2016   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1496 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Toubab Dialaw dans le département de Rufisque, d’une superficie de 433 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1496 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1487 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Thiaroye Kaw, d’une superficie de 983 mètres carrés, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2015-1487 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1488 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Gorom Il, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 03ha 46a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1488 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1489 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Bargny dans le département de Rufisque, d’une superficie de 6.841 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1489 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1490 en 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Djibélor, Ziguinchor, d’une superficie de 22320 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1490 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1491 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, dans le département de Rufisque d’une superficie de 23 hectares, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1491 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1492 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Sébikotane dans le département de Rufisque, d’une superficie de 4.971 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa dèsaffectation.
  • Décret n° 2015-1492 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    écret n° 2015-1493 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone de MERY, près de la centrale électrique dans la commune de Bokhol, d’une superficie de 50ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • écret n° 2015-1493 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1494 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située sur l’ancienne route de Rufisque, d’une superficie de 437m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1494 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1495 en date du 06 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain dépendant du domaine national situé à Yeumbeul, dans le département de Pikine, d’une superficie de 245 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1495 en date du 06 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n° 2015-1433 du 16 septembre 2015 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Sagatta Djoloff, Département de Linguère, Région de Louga
  • Décret n° 2015-1433 du 16 septembre 2015

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n° 2015-1440 du 23 septembre 2015 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’Enseignement moyen pour la session de 2015
  • Décret n° 2015-1440 du 23 septembre 2015