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6899 du samedi 02 janvier 2016   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT)
  • Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l’Aviation civile au Sénégal
  • Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l’aviation civile
  • Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015