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6892 du samedi 12 décembre 2015   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1155 du 06 août 2015 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2015-1155 du 06 août 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1171 du 18 août 2015 portant nomination dans l’Ordre du Mérite
  • Décret n° 2015-1171 du 18 août 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1172 du 18 août 2015 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2015-1172 du 18 août 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1173 du 18 août 2015 portant nomination dans l’Ordre du Mériteà titre étranger
  • Décret n° 2015-1173 du 18 août 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1179 du 18 août 2015 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2015-1179 du 18 août 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2015-1185 du 1er septembre 2015 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Décret n° 2015-1185 du 1er septembre 2015

  • PRIMATURE
    Arrêté ministériel n° 14.791 en date du 22 juillet 2015 modifiant l’article premier de l’arrêté n° 03036 du 17 février 2014 portant création du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF)
  • Arrêté ministériel n° 14.791 en date du 22 juillet 2015

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
    Arrêté ministériel n° 13.128 en date du 02 juillet 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de santé publique au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 13.128 en date du 02 juillet 2015

  • PRIMATURE
    Arrêté ministériel n° 15.347 en date du 28 juillet 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT)
  • Arrêté ministériel n° 15.347 en date du 28 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 15348 en date du 28 juillet 2015 portant création du Comité de maturation et d’évaluation des projets/programmes d’investissements publics
  • Arrêté ministériel n° 15348 en date du 28 juillet 2015

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n°13899 en date du 15 juillet 2015 portant création de la Cellule juridique du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie
  • Arrêté ministériel n°13899 en date du 15 juillet 2015

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 14228 en date du 20 juillet 2015 portant création du comité de pilotage du projet « Programme d’Accélération de l’Offre en Habitat social » dans le cadre de la mise en œuvre des projets du Plan Sénégal Emergent (PSE).
  • Arrêté ministériel n° 14228 en date du 20 juillet 2015

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 15412 en date du 29 juillet 2015 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 06107/MUHHA du 25 mai 2009 portant création du Projet « Une Famille - un Toit ».
  • Arrêté ministériel n° 15412 en date du 29 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 13831 en date du 15 juillet 2015 portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire de Casa Bamba SARL sur le périmètre dénommé « Tambabéri » dans la Communauté rurale de Sabadola, Région de Kédougou
  • Arrêté ministériel n° 13831 en date du 15 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 13832 en date du 15 juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphate de chaux dénommé « THILOGNE » région de Matam à la société AMAFRIQUE SUARL.
  • Arrêté ministériel n° 13832 en date du 15 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 13.833 en date du 15 juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphates dénommé « NAMEL » région de Kédougou à la société Spotlight-Global SARL.
  • Arrêté ministériel n° 13.833 en date du 15 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 13834 en date du 15 juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphates de chaux et substances connexes dénommé « Gossas », régions de Diourbel-Kaolack-Fatick au Groupe Mimran.
  • Arrêté ministériel n° 13834 en date du 15 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Arrêté ministériel n° 13835 en date du 15 juillet 2015 portant mutation de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire du GIE DIONDA SARL sur le périmètre de Tinkoto, Région de Kédougou.
  • Arrêté ministériel n° 13835 en date du 15 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 15262 en date du 27 juillet 2015 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet d’installation d’une unité universitaire, à Ziguinchor
  • Arrêté ministériel n° 15262 en date du 27 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 15264 en date du 27 juillet 2015 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet d’installation d’une unité de fabrication d’alvéoles, à Malicounda dans la Région de Thiès
  • Arrêté ministériel n° 15264 en date du 27 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELEOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 15263 en date du 27 juillet 2015 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement de la phase prioritaire du plan directeur d’assainissement de la ville de Fatick
  • Arrêté ministériel n° 15263 en date du 27 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 15265 en date du 27 juillet 2015 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet de réactualisation du plan directeur d’assainissement des eaux usées de Joal Fadiouth
  • Arrêté ministériel n° 15265 en date du 27 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELEOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 15266 en date du 27 juillet 2015 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement des plans cadres de gestion environnementale et sociale et de politique de réinstallation des activités du programme eau et assainissement en milieu urbain.
  • Arrêté ministériel n° 15266 en date du 27 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELEOPPEMENT DURABLE
    Arrêté ministériel n° 15267 en date du 27 juillet 2015 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux études d’impact sur l’environnement du projet d’Assainissement et de Restructuration Urbaine de Hann à Dakar
  • Arrêté ministériel n° 15267 en date du 27 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Arrêté ministériel n° 14965 en date du 23 juillet 2015 portant création d’un comité de mise en place de l’Institut de mathématiques
  • Arrêté ministériel n° 14965 en date du 23 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
    Arrêté ministériel n° 15546 en date du 31 juillet 2015 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er août 2015.
  • Arrêté ministériel n° 15546 en date du 31 juillet 2015