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6886 du samedi 21 novembre 2015   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.497 en date du 09 juillet 2015 portant création et organisation du fonctionnement du Comité Conjoint de Suivi de l’Arrangement Cadre relatif aux Appuis budgétaires (ACAB)
  • Arrêté ministériel n° 13.497 en date du 09 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.711 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif.
  • Arrêté ministériel n° 13.711 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.713 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire exceptionnelle.
  • Arrêté ministériel n° 13.713 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.712 en date du 14 juillet 2015 fixant les règles applicables pour l’aliénation par l’Administration des Douanes des marchandises confisquées, abandonnées ou en suite de dépôt de Douane.
  • Arrêté ministériel n° 13.712 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.714 en date du 14 juillet 2015 fixant les conditions d’agrément et d’utilisation du régime de la consignation.
  • Arrêté ministériel n° 13.714 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.715 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation.
  • Arrêté ministériel n° 13.715 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13717 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de l’adminission temporaire spéciale
  • Arrêté ministériel n° 13717 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.718 en date du 14 juillet 2015 portant désignation des représentants du Ministre chargé des Finances en matière de poursuite des infractions à la réglementation des changes
  • Arrêté ministériel n° 13.718 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.719 en date 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime du Drawback
  • Arrêté ministériel n° 13.719 en date 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.722 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions de délivrance et de validité du renseignement tarifaire contraignant
  • Arrêté ministériel n° 13.722 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.723 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins
  • Arrêté ministériel n° 13.723 en date du 14 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Décret n° 2015-1136 en date du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du perimetre de Gora dans la nouvelle concession minière dènommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A
  • Décret n° 2015-1136 en date du 29 juillet 2015

  • MINISTERE DES SPORTS
    Arrêté ministériel n° 13446 en date du 07 juillet 2015 portant création d’un centre sportif régional de détection et de promotion de jeunes talents à Fatick et fixant les modalités de son fonctionnement
  • Arrêté ministériel n° 13446 en date du 07 juillet 2015