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6885 du samedi 14 novembre 2015   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1639 en date du 19 octobre 2015 déclarant d’utilité publique le projet d’implantation et d’exploitation d’une ferme agricole sur un terrain dépendant du domaine national, d’une superficie de 03ha 25a 03ca, situé à Ndayane dans le département de Mbour, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain, prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1639 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1640 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Diourbel, arrondissement de Ndoulo, dans la commune de Pattar, d’une superficie de 03ha 20a 44ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1640 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1641 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Dobour, communauté rurale de Diass, dans le département de Mbour, d’une superficie de 02ha 74a 59ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1641 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1642 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Sandiara village de Kibick, dans le département de Mbour, d’une superficie de 36ha 51a 03ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1642 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1643 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, sise au quartier Escale à Tivaouane, d’une superficie de 9.901 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1643 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1644 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Keur Daouda SARR, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 9.157 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1644 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1645 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Yoff Diamalaye II, dans le département de Dakar, d’une superficie de 70 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1645 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1646 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national situé à Keur Ndiaye Lo dans le département de Rufisque, d’une superficie de 8.300 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1646 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1647 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national situé à Yenne dans le département de Rufisque, d’une superficie de 02ha 49a 68ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1647 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1648 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye LO, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 01 ha 97a 30ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1648 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1649 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Malicounda Bambara dans le département de MBour, d’une superficie de 01ha 66a 67ca et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2015-1649 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1650 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Sindia dans le département de MBour, d’une superficie de 04ha 14a 73ca et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2015-1650 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1651 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Keur Ndiaye LO, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 6.118 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1651 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1653 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Ndayane Lisse, dans le département de Mbour, d’une superficie de 01 ha 29a 37ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1653 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1654 en date du 19 octobre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d’un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d’une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l’assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d’utilité publique du bail concédé par l’Etat du Sénégal sur l’immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 ares 77 centiares et fixant le montant des indemnités dues aux occupants du domaine national.
  • Décret n° 2015-1654 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1655 en date du 19 octobre 2015 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement et de bitumage de la route « Joal- samba Dia- Djiffer » ; - déclarant cessibles les titres privés compris dans l’assiette dudit projet ; - prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat des dépendances du domaine national impactées ; - prononçant la désaffectation desdites dépendances ; - fixant le montant des indemnités dues aux occupants ; - ordonnant le paiement desdites indemnités aux bénéficiaires identifiés ou la consignation pour les bénéficiaires inconnus.
  • Décret n° 2015-1655 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1659 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Grand Yoff d’une superficie de 157 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1659 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1660 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national situé à Diamniadio, d’une superficie de 01 hectare 84ares 68centiares environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1660 en date du 19 octobre 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-1661 en date du 19 octobre 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar, Ngor d’une superficie de 650m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-1661 en date du 19 octobre 2015