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6879 du samedi 10 octobre 2015   


    PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 10914 en date du 28 mai 2015 portant création du Projet de parc des technologies numériques
  • Arrêté primatoral n° 10914 en date du 28 mai 2015

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    Décret n° 2015-970 en date du 06 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’article 4 du décret n° 91-550 du 27 mai 1991 fixant l’organisation et les régies de fonctionnement de L’Ecole nationale des sous-officiers d’active.
  • Décret n° 2015-970 en date du 06 juillet 2015

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 11810 en date du 10 juin 2015 portant implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 11810 en date du 10 juin 2015

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 12450 en date du 18 juin 2015 portant implantation d’une association étrangère
  • Arrêté ministériel n° 12450 en date du 18 juin 2015

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 12767 en date du 18 juin 2015 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale
  • Arrêté ministériel n° 12767 en date du 18 juin 2015

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrêté ministériel n° 13447 en date du 07 juin 2015 fixant le modèle-type du rapport trimestrtel de suivi des activités des organisations non gouvernementales (ONG).
  • Arrêté ministériel n° 13447 en date du 07 juin 2015

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Arrété ministériel n° 13385 en date du 03 juillet 2015 portant modification des statuts d’une organisation non gouvernementale (ONG).
  • Arrété ministériel n° 13385 en date du 03 juillet 2015

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Arrêté ministériel n°12.851 en date du 19 juin 2015 portant contenu des programmes d’enseignement, et régime des examens de fin de formation des élèves de la sous-section interprètes judiciaires au titre des dispositions transitoires du décret n° 2010-707 du 10/06/2010 du Centre de Formation Judiciaire (CFJ)
  • Arrêté ministériel n°12.851 en date du 19 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-798 en date du 18 juin 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national situé à Yenne Guédji dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 9918 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-798 en date du 18 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-799 en date du 18 juin 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Bandia dans le département de Mbour, d’une superficie de 09ha 47a 37ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-799 en date du 18 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n°2015-800 en date du 18 juin 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national situé à Kounoune dans le département de Rufisque, d’une superficie de 17.153 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n°2015-800 en date du 18 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n°2015-803 en date du 18 juin 2015 accordant une garantie à la Société SENERGY 2 dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec S.A.
  • Décret n°2015-803 en date du 18 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-906 en date du 26 juin 2015 prescrivant l’imrnatricutation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à BENOBA dans le département de Rufisque d’une superficie de 13ha 73a 07ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-906 en date du 26 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 12.345 en date du 12 juin 2015 autorisant monsieur Haydar El ALI à occuper un terrain du domaine public maritime, d’une superficie de 3.548 m2 sise à la Corniche Est à Dakar
  • Arrêté ministériel n° 12.345 en date du 12 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 12877 en date du 22 juin 2015 portant création du projet de rénovation des comptes nationaux du Sénégal
  • Arrêté ministériel n° 12877 en date du 22 juin 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 13.061 en date du 29 juin 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Technique chargés de l’élaboration du document d’orientation national sur la capture du dividende démographique
  • Arrêté ministériel n° 13.061 en date du 29 juin 2015