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6874 du Samedi 05 septembre 2015   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 5334 en date du 09 avril 2015 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).
  • Arrêté ministériel n° 5334 en date du 09 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n°5827 en date du 09 avril 2015 portant restructuration de la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des Projets/Programmes (CAP)
  • Arrêté ministériel n°5827 en date du 09 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n°6864 en date du 20 avril 2015 portant agrément de la société anonyme dénommée Banque de Dakar en qualité de Banque.
  • Arrêté ministériel n°6864 en date du 20 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n° 6865 en date du 20 avril 2015 portant agrément de la société anonyme dénommée Wafacash West Africa, en qualité d’établissement financier à caractère bancaire
  • Arrêté ministériel n° 6865 en date du 20 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n°6866 en date du 20 avril 2015 autorisant, à titre de régularisation, la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE)
  • Arrêté ministériel n°6866 en date du 20 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Arrêté ministériel n°7709 en date du 24 avril 2015 autorisant Messieurs Aly, Jihad, Sadri et Hadi SALEH à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime à NGaparou dans le département de MBour, d’une superficie de 1.400 mètres carrés, pour y édifier un cabanon.
  • Arrêté ministériel n°7709 en date du 24 avril 2015

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits
  • Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté ministériel n° 9719 en date du 04 mai 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet de Développement d’une Résilience à l’Insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS)
  • Arrêté ministériel n° 9719 en date du 04 mai 2015

  • MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté ministériel n° 5317 en date du 08 avril 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du projet d’eau potable et d’assainissement en milieu urbain (PEAMU)
  • Arrêté ministériel n° 5317 en date du 08 avril 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    décret n° 2015-371du 18 mars 2015 accordant une autorisation d’occupation du terrain de la route de transport de minerai de GORA dans la région de Kédougou à la société Sabodala Gold Operations S.A.
  • décret n° 2015-371du 18 mars 2015

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
    Arrêté ministériel n° 6384 en date du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Kidira (Corridor Dakar-Bamako)
  • Arrêté ministériel n° 6384 en date du 15 avril 2015

  • MINISTERE DES INFRASTRUCUTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
    Arrêté ministériel n° 5306 en date du 07 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles
  • Arrêté ministériel n° 5306 en date du 07 avril 2015

  • MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 7746 en date du 27 avril 2015 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l’année 2015.
  • Arrêté ministériel n° 7746 en date du 27 avril 2015

  • MINISTERE DE LA PÊCHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
    Arrêté ministériel n° 5308 en date du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d’un permis de pêche artisanale
  • Arrêté ministériel n° 5308 en date du 07 avril 2015