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6873 du Samedi 29 août 2015   


    LOI
    Loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au waqf
  • Loi n° 2015-11 du 06 mai 2015

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 1830 en date du 11 février 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 7397/R, d’une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare sis à Kounoune au profit de la Coopérative de la Société de Pêche et d’Armement du Sénégal " SOPASEN "
  • Arrêté ministériel n° 1830 en date du 11 février 2015

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 9652 en date du 30 avril 2015 portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+1+1SS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du T.F. n° 7661/NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l’ASECNA
  • Arrêté ministériel n° 9652 en date du 30 avril 2015

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 9653 en date du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir le lot A du titre foncier n° 12360/DP sis à Yeumbeul dans le département de Pikine d’une superficie de 97 ares 29 centiares au profit de Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba SALL
  • Arrêté ministériel n° 9653 en date du 30 avril 2015

  • MINISTRE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 9654 en date du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du TF n° 7101/DP d’une superficie de 47 ares 52 centiares sis à Keur Massar au profit de Monsieur Kabirou MBOJI
  • Arrêté ministériel n° 9654 en date du 30 avril 2015

  • MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
    Arrêté ministériel n° 9656 en date du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1393/R sis à Rufisque d’une superficie de 01 hectare 17 ares 56 centiares au profit de la Coopérative d’Habitat de la SOBOA
  • Arrêté ministériel n° 9656 en date du 30 avril 2015

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
    Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination et de Développement de la Propriété intellectuelle (CNCDPI)
  • Décret n° 2015-776 du 02 juin 2015

  • MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ARTISANAT
    Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National
  • Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015