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6866 du Samedi 08 août 2015   


    LOI
    Loi n° 2014-04 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de, l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN- SAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.
  • Loi n° 2014-04 du 03 février 2014

  • LOI
    Loi n° 2014-05 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre Ouest africain de Recherche et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.
  • Loi n° 2014-05 du 03 février 2014

  • LOI
    Loi n° 2014-06 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour pénale internationale (CPI), adopté à New York le 16 septembre 2002.
  • Loi n° 2014-06 du 03 février 2014