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6858 du samedi 27 juin 2015   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n°2015-431 du 2 avril 2015 portant élèvation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du lion à titre étranger
  • Decret n°2015-431 du 2 avril 2015

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
    Decret n°2015-534 du 21 avril 2015 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association
  • Decret n°2015-534 du 21 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-370 en date du 18 mars 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Niacourab, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 43a 0ca, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
  • Decret n°2015-370 en date du 18 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-525 en date du 21 avril 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, sise à Keur Mor NDIAYE, dans la Communauté rurale de Fandène, d’une contenance de treize mille cent vingt huit (13.128 m²), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Decret n°2015-525 en date du 21 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-530 en date du 21 avril 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Darou Khoudoss, dans la Région de Thiès, d’une contenance de sept hectares quatre vingt six ares dix sept centiares (07ha 86a 17ca), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Decret n°2015-530 en date du 21 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-531 en date du 21 avril 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Darou Khoudoss, dans la Région de Thiès, d’une contenance de cent vingt deux hectares cinquante trois ares quatre vingt quatre centiares (122ha 53a 84ca), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Decret n°2015-531 en date du 21 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-533 en date du 21 avril 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national, située au Km 9 route de Rufisque d’une superficie de 375 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Decret n°2015-533 en date du 21 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-547 en date du 23 avril 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar, Sacré-Coeur 3, d’une superficie de cinq mille (5.000 m²) et prononçant sa désaffectation
  • Decret n°2015-547 en date du 23 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-548 en date du 23 avril 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Djilakh dans la Commune de Sindia dans le Département de Mbour, d’une superficie de 224ha 95a 33ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Decret n°2015-548 en date du 23 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Decret n°2015-549 en date du 23 avril 2015 rapportant le décret n°2014-989 du 22 août 2014 déclarant d’utilité publique le réaménagement de l’assiette foncière objet d’attributions et d’occupations autour de la Clinique du CAP en vue de dégager des voies de desserte et prononçant le retrait partiel du droit au bail établi sur le terrain d’assiette d’une superficie de 14.131 m² devenu le TF 3674/DK, pour une portion de 8000 m².
  • Decret n°2015-549 en date du 23 avril 2015

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    ARRETE MINISTERIEL n°12527 en date du 07 août 2014 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du projet d’exploitation d’une centrale au charbon de 360 MW.
  • ARRETE MINISTERIEL n°12527 en date du 07 août 2014