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6856 du samedi 20 juin 2015   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.
  • Decret n° 2015-299 du 06 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-354 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille militaire
  • Decret n° 2015-354 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-355 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de Sapeur-Pompier au titre de l’année 2015
  • Decret n° 2015-355 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-356 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Armée de Terre
  • Decret n° 2015-356 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-357 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique militaire
  • Decret n° 2015-357 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-358 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique militaire à titre exceptionnel
  • Decret n° 2015-358 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-359 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Marine nationale.
  • Decret n° 2015-359 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-360 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en opérations
  • Decret n° 2015-360 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-361 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Armée de Terre à titre exceptionnel
  • Decret n° 2015-361 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-362 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
  • Decret n° 2015-362 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-363 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
  • Decret n° 2015-363 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-364 du 18 mars 2015 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
  • Decret n° 2015-364 du 18 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-398 du 28 mars 2015 portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Decret n° 2015-398 du 28 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-399 du 30 mars 2015 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Decret n° 2015-399 du 30 mars 2015

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Decret n° 2015-430 du 02 avril 2015 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • Decret n° 2015-430 du 02 avril 2015

  • PRIMATURE
    Decret n° 2015-388 du 20 mars 2015 abrogeant et remplaçant l’article 45 du décret n° 2011-1704 portant création de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
  • Decret n° 2015-388 du 20 mars 2015

  • PRIMATURE
    Decret n° 2015-403 du 30 mars 2015 portant institution à la Primature du projet « SEN-PUDC »
  • Decret n° 2015-403 du 30 mars 2015

  • MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
  • Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015