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6855 du samedi 13 juin 2015   


    MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Decret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CEMENT SENEGAL S.A.
  • Decret n° 2015-634 du 15 mai 2015

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Decret n° 2015-642 du 18 mai 2015 portant dénomination de l’Université du Sine-Saloum de Kaolack
  • Decret n° 2015-642 du 18 mai 2015

  • MINISTERE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
    Decret n°2015-678 du 22 mai 2015 portant mise en place d’un dispositif de supervision et de contrôle de l’activité des opérateurs de télécommunications.
  • Decret n°2015-678 du 22 mai 2015

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Decret n°2015-671 du 18 mai 2015 portant sur la redevance pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal.
  • Decret n°2015-671 du 18 mai 2015

  • MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Decret n° 2015-672 du 18 mai 2015 portant sur la redevance de sûreté perçue dans les aéroports du Sénégal
  • Decret n° 2015-672 du 18 mai 2015

  • MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
    Decret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins
  • Decret n° 2015-682 du 26 mai 2015