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6851 du samedi 23 Mai 2015   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2014-224 en date du 17 février 2014, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal d’une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de mille huit cent deux (1.802) mètres carrés située à Djougob dans la communauté rurale de Gandon et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2014-224 en date du 17 février 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-270 en date du 04 mars 2015 prononçant le déclassement d’un terrain dépendant du domaine public maritime sis au Cap des Biches, d’une superficie de 01ha 14a 86ca, prescrivant son immatriculation et celui d’une parcelle contiguë dépendant du domaine national, d’une superficie de 01ha 84a 37ca, au nom de l’Etat, prononçant la désaffectation de la portion du domaine national.
  • Décret n° 2015-270 en date du 04 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET PLAN
    Décret n° 2015-271 en date du 04 mars 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Satté, Communauté rurale de Dalla Ngabou, arrondissement de Ndame, département de Mbacké, d’une contenance de neuf hectares cinquante quatre ares quatre centiares (09ha 54a 04ca), et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2015-271 en date du 04 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-272 en date du 04 mars 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national située à Thicky dans la communauté rurale de Diass, dans le département de Mbour, d’une superficie de 50ha environ, en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2015-272 en date du 04 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2015-273 en date du 04 mars 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Gapp dans la communauté rurale de Keur Moussa, d’une contenance de vingt quatre mille huit cent six (24806) mètres carrés, et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2015-273 en date du 04 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-274 en date du 04 mars 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Ogo dans la région de Matam, d’une superficie de 1.133m², et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2015-274 en date du 04 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-275 en date du 04 mars 2015 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national, situé à Bargny dans le département de Rufisque, d’une superficie de 4.575 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2015-275 en date du 04 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    Décret n° 2015-298 en date du 05 mars 2015 déclarant d’utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar - Aéroport International Blaise Diagne (AIBD)
  • Décret n° 2015-298 en date du 05 mars 2015

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2015-338 du 11 mars 2015 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation Solidarité Musulmane »
  • DECRET n° 2015-338 du 11 mars 2015