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6824 du Samedi 13 décembre 2014   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2014-1331 du 23 octobre 2014 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2014-1331 du 23 octobre 2014

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2014-1332 du 23 octobre 2014 portant nomination dans l’Ordre du Mérite
  • DECRET n° 2014-1332 du 23 octobre 2014

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n°2014-1333 du 23 octobre 2014 portant nomination dans l’Ordre national
  • DECRET n°2014-1333 du 23 octobre 2014

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret 2014-1437 du 2 novembre 2014 portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2014
  • Décret 2014-1437 du 2 novembre 2014

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret 2014-1438 du 2 novembre 2014 portant élévation dans les dignités de l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2014
  • Décret 2014-1438 du 2 novembre 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2014-1345 en date du 3 novembre 2014 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national, située dans le département de Rufisque, d’une superficie de 05ha en vue de son attribution par vois de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2014-1345 en date du 3 novembre 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2014-1346 en date du 3 novembre 2014 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de l’assiette foncière à distance du TF n° 5745/DG, devenu le TF n° 2477/GR, d’une superficie de 12.001 m2, déclarant cessible ledit TF pour la portion sus indiquée et prononçant le retrait des baux qui y sont consentis.
  • DECRET n° 2014-1346 en date du 3 novembre 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2014-1347 en date du 3 novembre 2014 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar Nord Foire, d’une superficie de 67.000m2 et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2014-1347 en date du 3 novembre 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2014-1432 en date du 11 novembre 2014 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Djilakh dans le Département de Mbour, d’une superficie de 15 hectares et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2014-1432 en date du 11 novembre 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2014-1433 en date du 11 novembre 2014 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Bambilor dans le département de Rufisque d’une superficie de 93a 90ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2014-1433 en date du 11 novembre 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2014-1464 en date du 12 novembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d’Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois mètres carrés, sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK (ex 834/DG) ; prononçant le retrait du droit de jouissance accordé à la Société nationale de Port Automne de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l’arrêté n°008015/MEF/DGID/DEDT du 08 décembre 2005 du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances.
  • DECRET n° 2014-1464 en date du 12 novembre 2014

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
    DECRET n° 2014-1473 en date du 12 novembre 2014 Prononçant la désaffectation de l’immeuble, formant le titre foncier 5483/DK, propriété de l’Etat du Sénégal, d’une superficie de 5480m2, situé à Dakar, Avenue Lamine Gueye prolongée (ex Gambetta), précédemment affecté au Ministère des Forces Armées.
  • DECRET n° 2014-1473 en date du 12 novembre 2014