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6849 du mardi 12 Mai 2015   


    LOI
    LOI n° 2012-10 du 02 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 05 décembre 2006 à Dakar.
  • LOI n° 2012-10 du 02 février 2012

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
    DECRET n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à
  • DECRET n° 2015-582 du 11 mai 2015

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RATIONALISATION DES EFFECTIFS ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
    DECRET n° 2015-583 du 11 mai 2015 fixant les modalités d’application des articles premier et 2 de la loi n°2015-08 du 13 avril 2015 complétant l’article 22 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires
  • DECRET n° 2015-583 du 11 mai 2015