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6779 du samedi 8 Mai 2014    



    DECRET n° 2013-1607 en date du 23 décembre 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction de l’Hôpital de la Paix de Ziguinchor, prescrivant l’immatriculation des terrains du domaine national compris dans l’assiette dudit projet, prononçant leur désaffectation et fixant les montants des indemnités dues aux occupants.
  • DECRET n° 2013-1607 en date du 23 décembre 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2013-1484 en date du 2 décembre 2013 prononçant le déclassement d’un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur la Corniche Est à Dakar, d’une superficie de cinq cents (500) mètres carrés environ, prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2013-1484 en date du 2 décembre 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2013-1486 en date du 2 décembre 2013 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’un centre de recherche et production de plantes médicinales et d’une unité de transformation et de conservation de fruits et légumes sur une parcelle de terrain du domaine national sis à Mbirdiam aux environs de Sébikotane,d’une superficie de 02 ha 03 a 55 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2013-1486 en date du 2 décembre 2013


  • DECRET n° 2013-1493 en date du 2 décembre 2013 prononçant le déclassement d’un terrain dépendant du domaine public fluvial sis à Gandiole dans la région de Saint-Louis, d’une superficie de 987 m², prescrivant son immatriculation et celui d’une autre parcelle du domaine national sise dans la même localité, d’une superficie de 763 m², au nom de l’Etat, prononçant la désaffectation de la portion du domaine national.
  • DECRET n° 2013-1493 en date du 2 décembre 2013


  • DECRET n° 2013-1606 en date du 23 décembre 2013 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation des lignes électriques de Kounoune -Tobène et la construction de la ligne Kounoune-centrale de Sendou, prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l’assiette dudit projet et fixant les montants des indemnités dues aux occupants.
  • DECRET n° 2013-1606 en date du 23 décembre 2013

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2013-1476 du 2 décembre 2013 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale
  • DECRET n° 2013-1476 du 2 décembre 2013

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2013-1478 du 02 décembre 2013 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume
  • DECRET n° 2013-1478 du 02 décembre 2013


  • DECRET n° 2013-1616 en date du 23 décembre 2013 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située dans la zone d’activités de Diamniadio, d’une superficie de 14 ha 60 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2013-1616 en date du 23 décembre 2013


  • DÉCRET n° 2013-1767 en date du 31 décembre 2013...


  • DECRET n° 2013-1768 en date du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’un centre international de la francophonie, sur une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de cinquante (50) hectares, située à Diamniadio, dans le département de Rufisque, et prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la Culture.
  • DECRET n° 2013-1768 en date du 31 décembre 2013


  • DECRET n° 2013-1769 en date du 31 décembre 2013...


  • DECRET n° 2013-1770 en date du 31 décembre 2013 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal d’une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar-Ouest-Foire, d’une superficie de trois cent six (306) mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2013-1770 en date du 31 décembre 2013


  • DECRET n° 2013-1771 en date du 31 décembre 2013 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de 04 ha 51 a 00 ca, située à Gollam dans la communauté rurale de Diender dans le département de Thiès et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2013-1771 en date du 31 décembre 2013


  • ARRETE MINISTERIEL n° 18667/MEF/DGID en date du 04 décembre 2013 portant application de l’article 649 de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 18667/MEF/DGID en date du 04 décembre 2013