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6775 du Samedi 15 février 2014   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n°2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n°2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    Decret n° 2013-1367 du 21 octobre 2013 modifiant les articles 20, 53 et 79 du décret n°90-1159 du 12 octobre 1990 portant Règlement de Discipline générale dans les Forces armées, modifié par le décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003.
  • Decret n° 2013-1367 du 21 octobre 2013


  • Décret n° 2013-1368 du 21 octobre 2013 modifiant les articles premier et 9 du décret n°2006-772 du 14 août 2006 fixant les conditions d’attribution de logement aux Militaires ainsi que les modalités de paiement de l’Indemnité Représentative de Logement.
  • Décret n° 2013-1368 du 21 octobre 2013


  • Décret n° 2013-1369 du 21 octobre 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-446 du 3 juillet 1963 fixant les conditions dans lesquelles les militaires des Forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage.
  • Décret n° 2013-1369 du 21 octobre 2013


  • Décret n°2013-1453 du 15 novembre 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence pour le Logement des Forces Armées (A.L.F.A)
  • Décret n°2013-1453 du 15 novembre 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n°2013-1376 du 30 octobre 2013 modifiant les dispositions de l’annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs
  • Décret n°2013-1376 du 30 octobre 2013


  • Décret n°2013-1382 du 30 octobre 2013 abrogeant et remplaçant le décret n°75-1035 du 10 octobre 1975 fixant les tarifs du service du Transit administratif.
  • Décret n°2013-1382 du 30 octobre 2013


  • Décret n° 2013-1434 du 12 novembre 2013 portant dissolution de l’Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer.
  • Décret n° 2013-1434 du 12 novembre 2013