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6774 du samedi 08 Février 2014   


    MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT
    Décret n°2013-1374 du 30 octobre 2013, accordant une dérogation sur l’aménagement intérieur des véhicules proposés pour le renouvellement des taxis de banlieue effectuant le transport public routier de personnes.
  • Décret n°2013-1374 du 30 octobre 2013


  • Arrêté Ministériel n°16911 en date du 8 octobre 2013, portant dérogation aux caractéristiques techniques de véhicule affecté au transport privé de personnes
  • Arrêté Ministériel n°16911 en date du 8 octobre 2013


  • Arrêté MINISTERIEL n°16913 en date du 8 octobre 2013, portant dérogation aux caractéristiques techniques de véhicule affecté au transport privé de personnes
  • Arrêté Ministériel n°16913 en date du 8 octobre 2013

  • MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
    Arrêté MINISTERIEL n°17068 en date du 15 octobre 2013, portant création et organisation du Projet « Accueil-Emploi »
  • Arrêté Ministériel n°17068 en date du 15 octobre 2013

  • MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Arrêté ministeriel n°17071 en date du 18 octobre 2013, modifiant l’arrêté n°764 du 1er février 2013 portant mise en place du Comité de pilotage de la deuxième Université de Dakar
  • Arrêté ministeriel n°17071 en date du 18 octobre 2013


  • Arrêté Ministériel n°17072 en date du 18 octobre 2013, fixant les taux des droits d’inscription au niveau des établissements publics d’enseignement supérieur
  • Arrêté Ministériel n°17072 en date du 18 octobre 2013

  • MINISTERE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
    Arrêté Ministériel n°18384 en date du 21 novembre 2013, portant retrait de la Délégation de Pouvoirs à la Fédération sénégalaise de Basketball et création d’un Comité de Normalisation du Basketball Sénégalais
  • Arrêté Ministériel n°18384 en date du 21 novembre 2013

  • MINISTERE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES
    Arrêté Ministériel n°18353 en date du 18 novembre 2013, portant mise en place du Comité de Pilotage national du Projet aménagement Durable des Pêcheries du Sénégal (ADUPES)
  • Arrêté Ministériel n°18353 en date du 18 novembre 2013

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    Arrêté MINISTERIEL n°16448 en date du 19 septembre 2013 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’IPM du personnel de l’Office Diocésain de l’Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR »
  • Arrêté Ministériel n°16448 en date du 19 septembre 2013