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6772 DU 01 Février 2014   



    DECRET n° 2013-1403 du 7 novembre 2013 portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2013.
  • DECRET n° 2013-1403 du 7 novembre 2013


  • DECRET n° 2013-1404 du 7 novembre 2013 portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Mérite au titre de l’année 2013.
  • DECRET n° 2013-1404 du 7 novembre 2013


  • DECRET n° 2013-1432 du 12 novembre 2013 portant création du Comité national de Pilotage de la Transition de l’Analogique vers le Numérique.
  • DECRET n° 2013-1432 du 12 novembre 2013


  • DECRET n° 2013-1451 du 15 novembre 2013 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2013-1451 du 15 novembre 2013

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 18408 en date du 25 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique d’Appui à la mise en place de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle - CAPSU
  • ARRETE PRIMATORAL n° 18408 en date du 25 novembre 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 14072 en date du 29 août 2013 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 14072 en date du 29 août 2013


  • ARRETE MINISTERIEL n° 17058 en date du 14 octobre 2013 portant création du Comité de Gestion du Fonds pour la promotion de la sécurité alimentaire.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 17058 en date du 14 octobre 2013


  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 18585 en date du 28 novembre 2013 fixant la redevance d’adduction et de drainage dans la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED)
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 18585 en date du 28 novembre 2013


  • ARRETE MINISTERIEL n° 18616 en date du 29 novembre 2013 autorisant la société de courtage « ASSURANCETRE WAAJAL SA » au Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 18616 en date du 29 novembre 2013

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    ARRETE MINISTERIEL n° 17070 en date du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA)
  • ARRETE MINISTERIEL n° 17070 en date du 15 octobre 2013

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    ARRETE MINISTERIEL n° 18640 en date du 2 décembre 2013 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2013-2014.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 18640 en date du 2 décembre 2013

  • MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTENARIATS
    DECRET n° 2013-1438 du 12 novembre 2013 autorisant la passation d’un contrat complémentaire relatif à l’extension de l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio, objet du contrat de conception, de financement, de construction, d’exploitation et d’entretien conclu le 2 juillet 2009 entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Eiffage SA et Eiffage Sénégal SA et transféré à la société SENAC SA.
  • DECRET n° 2013-1438 du 12 novembre 2013

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
    ARRETE MINISTERIEL n° 16454 en date du 20 septembre 2013 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TIN) d’une superficie de 31 ha 89 a 77 ca sis à Ndoukhoura Peulh au profit de la Commune de Diamniadio.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 16454 en date du 20 septembre 2013


  • ARRETE MINISTERIEL n° 16455 en date du 20 septembre 2013 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé d’une superficie de 128 hectares 51 ares 13 centiares sis à Popenguine Ndayane au profit de la Commune de Popenguine.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 16455 en date du 20 septembre 2013


  • ARRETE MINISTERIEL n° 16456 en date du 20 septembre 2013 portant autorisation d’un lotissement dénommé « Caritas-Gandigal » sur un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 130 hectares 55 ares 72 centiares sis dans la Communauté rurale de Sindia au profit de ladite Communauté rurale.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 16456 en date du 20 septembre 2013