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6761 du samedi 7 Décembre 2013   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n°2013-1385 du 31 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (cr/ARMP)
  • Décret n°2013-1385 du 31 octobre 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES fINANCES
    Décret n°2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d’un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d’une superficie de 49ha 34a 23ca compris dans l’assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel du droit au bail concédé par l’Etat du Sénégal sur l’immeuble immatriculé objet du TF n°5.437/R nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 65 ares 77centiares et fixant le montant des indemnités dues aux occupants.
  • Décret n°2013-1156 du 23 août 2013


  • Décret n° 2013-1161 du 23 août 2013 déclarant d’utilité publique le projet de restructuration foncière du village de Hann et déclarant cessible l’immeuble objet du titre foncier n° 14.686/GRD, d’une superficie de 24.827 m², appartenant à la société « Tiger Denrées Services » et compris dans le périmètre du projet.
  • Décret n° 2013-1161 du 23 août 2013

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    Arrêté Ministériel n° 14.102 en date du 30 août 2013 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 31 août 2013
  • Arrêté Ministériel n° 14.102 en date du 30 août 2013


  • Arrêté Ministériel n°14139 en date du 30 août 2013, portant attribution du permis de recherche minière pour sables à minéraux lourds sur le périmètre dénommé « Kassel » (région de Ziguinchor) à la société West African Investment S.A.
  • Arrêté Ministériel n°14139 en date du 30 août 2013


  • Arrêté Ministériel n°14140 en date du 30 août 2013, portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de la carrière privée de calcaire accordée à l’Entreprise de Transport et de Commerce (ENTRACOM Sarl) à Fouloum dans la Communauté rurale de Mont-Rolland, Région de Thiès.
  • Arrêté Ministériel n°14140 en date du 30 août 2013


  • Arrêté Ministériel n°14141 en date du 30 août 2013, autorisant la société ERBAT Sarl à ouvrir et à exploiter une carrière privée de calcaire sur une superficie de 24,27 ha à Yang-Yang, Région de Louga
  • Arrêté Ministériel n°14141 en date du 30 août 2013


  • Arrêté Ministériel n°14142 en date du 30 août 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kénièba » Région de kédougou de 3S International
  • Arrêté Ministériel n°14142 en date du 30 août 2013


  • Arrêté Ministériel n°14144 en date du 30 août 2013, portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Makana Est » (région de Kédougou) à la société West African Investment S.A.
  • Arrêté Ministériel n°14144 en date du 30 août 2013,


  • Arrêté Ministériel n°14.207 en date du 30 août 2013 portant attribution d’une autorisation d’exploitation artisanale d’or éluvionnaire et alluvionnaire sur le site de Kérékonko (périmètres A et B) au Gie « LE WOUROUS », dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou
  • Arrêté Ministériel n°14.207 en date du 30 août 2013


  • Arrêté ministériel n°14210 en date du 30 août 2012, portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire au GIE WAKILO sur le périmètre dénommé « Dembala » Communauté rurale de Missira Sirimana, Région de Kédougou.
  • Arrêté ministériel n°14210 en date du 30 août 2012


  • Arrêté Ministériel n°14211 en date du 30 août 2013, portant prorogation du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Sambarabougou » (région de Kédougou) à la société West African Tranding Investment &Construction (WATIC)
  • Arrêté Ministériel n°14211 en date du 30 août 2013


  • Arrêté ministériel n°14212 en date du 30 août 2013, autorisant le GIE XEERWI à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 ha à Paki-Toglou dans la Communauté de Ndiass, Région de Thiès
  • Arrêté ministériel n°14212 en date du 30 août 2013

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013 portant création de l’Université virtuelle du Sénégal (UVS).
  • Décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013

  • COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST C.E.D.E.A.O
    REGLEMENT C en date du 13 décembre 2012 relatif au Contrôle de qualité des engrais dans l’Espace CEDEAO
  • REGLEMENT C en date du 13 décembre 2012