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6759 du samedi 23 NOVEMBRE 2013   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n°2013-1162 du 23 août 2013 portant répartition du produit du recouvrement de la contribution globale foncière et dévolution de la compétence du recouvrement
  • Décret n°2013-1162 du 23 août 2013


  • Décret n°2013-1163 du 23 août 2013 portant répartition du produit du recouvrement de la contribution globale unique et dévolution de la compétence du recouvrement
  • Décret n°2013-1163 du 23 août 2013


  • Arrêté Ministériel n° 13699 en date du 23 août 2013, portant organisation de la Cellule des Etudes et de la Planification
  • Arrêté Ministériel n° 13699 en date du 23 août 2013


  • Arrêté Ministériel n°14573 en date du 30 août 2013 abrogeant les dispositions de l’arrêté n°008372/MEF/DGID/DEDT du 1er décembre 2003 en ce qu’il concerne le sieur Papa NDIAYE, autorisant le sieur Gilbert KHAYAT à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain n°05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dakar près de Fenêtre-Mermoz, d’une superficie de 487 mètres carrés
  • Arrêté Ministériel n°14573 en date du 30 août 2013

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté interministériel n°14111 en date du 30 août 2013, abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n°003559/MAE du 30 mai 2003, portant découpage du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED) et création des comités d’usagers
  • Arrêté interministériel n°14111 en date du 30 août 2013

  • MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DU SECTEUR INFORMEL
    Arrêté Ministériel n° 7111 en date du 22 mai 2013, portant administration des Prix de l’Huile en Fût et en Dosettes, du Sucre Cristallisé et du Riz Brisé non Parfumé
  • Arrêté Ministériel n° 7111 en date du 22 mai 2013


  • Arrêté Ministériel n°13721 en date du 23 août 2013, portant fixation des prix plafond du lait en poudre d’origine végétale dans les régions de l’intérieur
  • Arrêté Ministériel n°13721 en date du 23 août 2013

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    Arrêté Ministériel n°12966 MEM /CNH/MNO/rcss en date du 2 août 2013 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 3 août 2013
  • Arrêté Ministériel n°12966 MEM /CNH/MNO/rcss en date du 2 août 2013


  • Arrêté Ministériel n° 13204 MEM/CNH/BC/rcss en date du 12 août 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 001790/MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 autorisant la société « VIVO ENERGY SENEGAL SA » a exercé une activité d’importance d’hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté Ministériel n° 13204 MEM/CNH/BC/rcss en date du 12 août 2013


  • Arrêté Ministériel n° 13205 MEM/CNH/BC/rcss en date du 12 août 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 006087/MICITIE/MDE/CNH du ballon réunions et 16 septembre 2002 autorisant la société « SHELL SENEGAL SA » a exercé une activité d’importance d’hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté Ministériel n° 13205 MEM/CNH/BC/rcss en date du 12 août 2013

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 relatif à l’orientation et à l’inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013

  • MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté Ministériel n°14345 en date du 30 août 2013 portant incorporation des nouveaux centres dans le périmètre affermé.
  • Arrêté Ministériel n°14345 en date du 30 août 2013